CA Pau, 11 mars 2024, RG 23/02912

N° 2024/855

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : 23/02912 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVUW

2ème chambre civile section I

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,

Dans l'instance opposant :

Madame [I] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentant : Me Nadège HARAMBASIC, avocat au barreau de Bayonne

APPELANTE

Monsieur [U] [W]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Madame [N] [W]

[Adresse 9]

[Localité 7]

Monsieur [E] [W]

[Adresse 12]

[Localité 4]

Monsieur [K] [W]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentés par Me Hervé Cédric ESPIET de la SARL D'AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocat au barreau de Bayonne

INTIMES

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 03 Novembre 2023 de la décision en date du 26 Septembre 2023 rendue par le Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 10],

Vu les conclusions de désistement de Madame [I] [Y] en date du 04 mars 2024 ;

Vu les observations en réponse de Monsieur [U] [W], Madame [N] [W], Monsieur [E] [W], Monsieur [K] [W] en date du 06 mars 2024,

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel et que la partie intimée a accepté le désistement,

Le désistement emporte acquiescement au jugement,

En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,

Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel,

Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit des intimés.

PAR CES MOTIFS