Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02912
TJ 06069, 1 juin 2026, RG 23/02912
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LENCHANTIN DE GUBERNATIS 1 GROSSE Me DE VALKENAERE 1 EXP Me DEUDON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/179 N° RG
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ca other ca_paris n° 23/02912
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/02912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02912 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRLK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02912
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 23/02912
SG LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/02912 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLUV S.A.S. [T] (RCS RENNES 679 200 170) C/ Etablissement public DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE BRETAGNE-P AYS DE LA LOIRE Demande en décharge ou en réduction des taxes douanières fiscales, parafisca
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ca other ca_versailles n° 23/02912
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/02912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02912 N° Portalis DBV3-V-B7H-WES3 AFFAIRE : Société EMAS GROUP SERVICE C/ [K] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 septem
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ca other ca_versailles n° 23/02912
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/02912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02912 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2UZ AFFAIRE : Madame [R] [K] [N] épouse [M] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE BES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02912
TJ 49007, 10 juin 2025, RG 23/02912
10 Juin 2025 AFFAIRE : SAS SOCOTEC CONSTRUCTION C/ SCCV [Localité 7] PRESSENCE N° RG 23/02912 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLSF Assignation :21 Décembre 2023 Ordonnance de Clôture : 19 Mars 2025 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02912
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/02912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02912 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BAH AFFAIRE : Mme [W] [U] (Me Nathan HAZZAN) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - MAIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2025 CO
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02912
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 23/02912
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02912 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T2F2 / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [N] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02912
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/02912
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03135 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02912 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [A] née le 07 Mars 1978 [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02912
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/02912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02912 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WES3 AFFAIRE : S.A.R.L. EMAS GROUP SERVICE C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE JUILLET DEUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02912
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/02912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ....................................
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02912
CA Pau, 11 mars 2024, RG 23/02912
N° 2024/855 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 23/02912 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVUW 2ème chambre civile section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02912
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/02912
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/02912 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDKA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2023 Date de saisine : 17 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02912
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/02912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/248 Rôle N° RG 23/02912 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK263 [L] [Z] C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne DESBIENS Me Renaud DAT Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02912
CA Amiens, 30 août 2023, RG 23/02912
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état
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