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CA Rennes, 11 mars 2024, RG 23/05488


Vérifier : CA Rennes, 11 mars 2024, RG 23/05488 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/03/2024
Numéro
23/05488
Chambre
6ème Chambre A
Type
Autre
Id
65effe964d5adf0008f94208

Texte de la décision

1,217 caractères

CHAMBRE : 6ème Chambre A

R.G. : N° RG 23/05488 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDYY

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Septembre 2023

Date de la saisine : 21 Septembre 2023

Date de la décision attaquée : 05 JUIN 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1]


APPELANT

Loïc LECOMMANDEUR

Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230134

INTIMEE

Béatrice Marie Chantal ARRIEL

Représentée par Me Virginie PIERRE, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier E0003APQ


OCME N° 57

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 367, 368 et 766 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros N° RG 23/05488 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDYY et RG N° 23/5451 sont connexes,

Ordonne leur jonction sous le numéro RG N° 23/5451.

RENNES, le 11 Mars 2024

Le Magistrat de la mise en état

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