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CA Rennes, 5 mars 2024, RG 24/00814


Vérifier : CA Rennes, 5 mars 2024, RG 24/00814 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2024
Numéro
24/00814
Chambre
Référés Civils
Type
Ordonnance
Id
65effe964d5adf0008f9420c

Texte de la décision

2,205 caractères

Référés Civils

ORDONNANCE N°19

N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQCS

M. [P] [Z]

C/

Mme [I] [F]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 05 MARS 2024

Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,

GREFFIER :

Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 05 mars 2024

ORDONNANCE :

prononcée publiquement le 05 mars 2024,

****

Vu l'assignation en référé délivrée le 09 Février 2024

ENTRE :

Monsieur [P] [Z]

né le 10 Avril 1986 à [Localité 5] (44)

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES

ET :

Madame [I] [F]

née le 02 Juillet 1972 à [Localité 5] (44)

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me Benoît CHIRON de l'AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE, avocat au barreau de NANTES

Par conclusions du 9 février 2024, M. [P] [Z] sollicite du premier président la radiation de l'appel interjeté par Mme [I] [Y] à l'encontre de l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire rendue le 9 octobre 2023, enregistré à la 1ère chambre de la cour sous le RG 23/7129,

Par courrier du 1er mars 2024, Mme [F] indique qu'elle a procédé au règlement du principal, que le règlement du solde interviendra prochainement et sollicite le renvoi de l'affaire.

Par courrier du 5 mars 2024, M. [Z] demande le renvoi de cette affaire à quinze jours, aux fins d'obtenir le solde de la créance ;

SUR CE

Le présent dossier n'étant pas en l'état, il y a lieu d'en prononcer la radiation.

PAR CES MOTIFS

Vu les article 381 et suivants du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation du dossier enregistré à la 1ère chambre de la cour sous le RG 23/7129,

Disons qu'elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Laissons à chaque partie la charge de ses dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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