Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 24/00814
TJ 07186, 16 juin 2026, RG 24/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ED3L copie exécutoire Me Julien AUDIGIER Me Jérome BOUCHET Me Victoria CABAYE DEMANDERESSE Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège socia
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00814
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 24/00814
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFW6 -ALF- [A] [D] / [F] [S] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de VICHY, décision attaquée en date du 03 Avril 2024, enregistrée sous le n°11-23-00297
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/00814
TJ 77288, 31 mars 2026, RG 24/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/00814 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQ3Z NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [T] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Rezkia MOULA, avo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 24/00814
TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 24/00814
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 24/00814 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMJP Minute : 26/ 51 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10] de nationalité F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00814
TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 24/00814
DU : 13 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I54A / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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ca other ca_basse_terre n° 24/00814
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 24/00814
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 02 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDT Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 28 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J001
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj57463 n° 24/00814
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 24/00814
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4PZ N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ATELIERS DE CONSTRUCTION METTALLIQUE SAMSON EMILE représentée par son représentant l
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/00814
TJ 03185, 19 déc. 2025, RG 24/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/00814 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMBZ JUGEMENT DE DIVORCE DU : 19 Décembre 2025 MINUTE N°25/215 Madame [V] [F] [T] C/ Monsieur [R] [C] [I] [X] Le : copie certifiée conforme délivrée à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00814
TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 24/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 24/00814 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBDG N° MINUTE : 25/00193 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00814
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 24/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 01 Décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00814 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZQ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me [Localité 11] JUGEMENT RENDU LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00814
TJ 2b033, 13 nov. 2025, RG 24/00814
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHWZ JUGEMENT DU : 13 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [F] [E] / S.A. SOCIETE GENERALE NATURE DE L’AFFAIRE : 38Z - Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce Copie exécutoire à : - Me
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ca other ca_metz n° 24/00814
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/00814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE6M Minute n° 25/00268 [C] C/ SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT ITAT (SEM EMH) Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décis
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ca other ca_caen n° 24/00814
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/00814
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMQ6 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 22 Février 2024 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_reims n° 24/00814
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/00814
R.G. : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPZZ ARRÊT N° du : 09 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCI
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tj Se déclare incompétent tj68224 n° 24/00814
TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00814 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JATC la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/00814
TJ 74010, 18 juill. 2025, RG 24/00814
JUGEMENT : contradictoire DU : 18 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00814 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTIX / JAF AFFAIRE : [H] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Josép
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ca other ca_limoges n° 24/00814
CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 24/00814
ARRET N° . N° RG 24/00814 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUAD AFFAIRE : M. [R] [L] à l'égard de qui une radiation a été rendue., S.A.S.U. GOLDEN WOLF RACING la Société GOLDEN WOLF RACING, SASU au capital de 56.150 €, dont le siège est situé [Adresse 3], immatriculée au registre de commerce e
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/00814
TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 24/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 6ème chambre civile N° RG 24/00814 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVYU N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Margot BLANCHARD Me Marie CANTELE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 01 Juillet 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00814
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00814
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 24/00814 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3CG DEMANDEUR : Madame [T] [E] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (78) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00814
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/00814
Pôle social - N° RG 24/00814 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRP Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Mme [P] [O] - Me Carole-Anne GREFF - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute :
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