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TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/02024

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Date: 12/03/2024
Numéro: 22/02024
Lieu / cour: Tribunal judiciaire de Lyon
Chambre: CTX PROTECTION SOCIALE
Type: Autre
Id: 65f0a96c966f73cc6011f04b

Texte de la décision

1,042 caractères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL

Jugement du 12 Mars 2024

Audience du : 12 janvier 2024
Minute n° :

Requête n° : N° RG 22/02024 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XH7T

PARTIES EN CAUSE

partie demanderesse

Monsieur [Y] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparant en personne assisté de Me Carine URSINI-MAURIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

partie défenderesse

Monsieur [Y] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparant en personne assisté de Me Carine URSINI-MAURIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré :
Présidente : Justine AUBRIOT
Assesseur collège employeur : Flore MAUNIER
Assesseur collège salarié : Guy PARISOT

Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffiere
Assistés lors du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffiere

Notification le :
Une copie certifiée conforme à :

[Y] [O]
CPAM DU RHONE
Me Carine URSINI-MAURIN, vestiaire : 2582
Une copie certifiée conforme au dossier

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