Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/02024
TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 22/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/02024 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVIB Jugement Rendu le 28 AVRIL 2026 AFFAIRE : [A] [P] C/ [E] [G] ENTRE : Monsieur [A] [P] né le 08 Mai 1976 de nationalité Française Technicien de maintenance, d
-
ca other ca_orleans n° 22/02024
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 22/02024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2025 la SELARL RABILIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02024 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUKH DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
-
ca other ca_metz n° 22/02024
CA Metz, 5 juin 2025, RG 22/02024
Arrêt n° 25/00169 05 Juin 2025 --------------- N° RG 22/02024 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZPX ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Juillet 2022 20/863 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
-
ca other ca_versailles n° 22/02024
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 22/02024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 22/02024 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI24 AFFAIRE : [B] [V] C/ CPAM DES YVELINES Société [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/02024
TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 22/02024
Copie délivrée à Me Laurie LE SAGERE la SELARL PLMC AVOCATS la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/02024 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNQ4 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02024
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 22/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02024 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSOZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [B] [R], domic
-
ca other ca_chambery n° 22/02024
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 22/02024
N° Minute : 2C25/008 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 22/02024 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HENO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 23 Novembre 2022, RG 2021J00126 Appelant
-
ca other ca_lyon n° 22/02024
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02024
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02024 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF2Q [I] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02024
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/02024
N° RG 22/02024 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMBU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SCP VBA AVOCA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02024
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/02024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Mars 2024 Audience du : 12 janvier 2024 Minute n° : Requête n° : N° RG 22/02024 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XH7T PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en pers
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02024
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/02024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02024 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO5W LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 05 avril 2022 RG :22/00082 [E] C/ [F] Grosse délivrée le à Selarl Maubou
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02024
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/02024
ARRET N°20 CP/KP N° RG 22/02024 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTOK [F] C/ [I] [E] [C] S.A.S. OCEAN NOTAIRES & CONSEILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'in
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02024
CA Toulouse, 8 déc. 2023, RG 22/02024
08/12/2023 ARRÊT N°2023/464 N° RG 22/02024 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ6V FCC/AR Décision déférée du 21 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 20/01774) Section COMMERCE 2 - VATINEL [B] [W] C/ S.A.S. DECATHLON FRANCE,
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02024
CA Pau, 15 nov. 2023, RG 22/02024
CF/SH Numéro 23/03755 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/02024 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIUG Affaire : S.A.S. ARTMOTORS C/ [F] [U] E.U.R.L. ALESSI - O R D
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02024
CA Riom, 8 mars 2023, RG 22/02024
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Mars 2023 N° RG 22/02024 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4XB VD Arrêt rendu le huit Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 octobre 2022 par le président du tribu
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02024
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/02024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 16/02/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/02024 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHWT Jugement n° 2020/2026 rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal de commerce d'Arras DEMAN
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02024
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 22/02024
1ère Chambre ARRÊT N°33/2023 N° RG 22/02024 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STHZ Mme [R] [K] [B] C/ M. [J] [L] Mme [W] [Y] AXA FRANCE IARD AR DIAGNOSTICS XL INSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02024
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02024 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXW N° de Minute : 2034 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] né le 31 Octobre 1999 à [Localité 1] de n
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02024
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/02024
1ère Chambre ORDONNANCE N°138 N° RG 22/02024 N° Portalis DBVL-V-B7G-STHZ Mme [J] [L] [Z] C/ M. [W] [D] Mme [O] [K] S.A. AXA FRANCE IARD -INTERVENANTE VOLONTAIRE- S.A.S.U. AR DIAGNOSTICS Société XL INSURANCE Copie exécutoire délivrée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02024
CA Paris, 2 juill. 2022, RG 22/02024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02024 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles