TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 23/01368
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 4]
[Localité 5]
N° RG 23/01368 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHQO
()
Minute n° :
Notification par lettre simple le :
Une copie certifiée conforme à :
M. [B]
METROPOLE DE LYON
Me CRUCIANI
vestiaire : 932
Une copie certifiée conforme au dossier
JUGEMENT DE DESISTEMENT
07 MARS 2024
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile )
Audience publique du : 07 mars 2024
partie demanderesse
Monsieur [F] [B]
Domicilié chez Monsieur [X] [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Comparant, assisté de Maître Laurence CRUCIANI, avocate au barreau de LYON
partie défenderesse
METROPOLE DE LYON
DAAJA
[Adresse 2]
[Localité 5]
Non comparante, ni représentée
Composition du Tribunal
Présidente : Justine AUBRIOT
Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN
Assesseur collège salarié : Emmanuelle GIRAUD
Greffière : Alice GAUTHE
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile,
Attendu que Maître CRUCIANI a indiqué à l’audience du 08 mars 2024 se désister du présent recours,
Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile,
Vu que l’acceptation du défendeur peut être explicite ou implicite,
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
- PREND ACTE du désistement de [F] [B] ;
- CONSTATE l’extinction d’instance introduite par [F] [B] ;
- DIT que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Décision prononcée le 07 Mars 2024 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.
Alice GAUTHEJustine AUBRIOT
GreffièrePrésidente
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