TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 21/08862
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A
JUGEMENT N°
du 12 Mars 2024
Enrôlement : N° RG 21/08862 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGJT
AFFAIRE : M. [K] [W] ( Me Charles TROLLIET-MALINCONI)
C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 1] (l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD) - GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Gregory PILLIARD)
DÉBATS : A l'audience Publique du 23 novembre 2023
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :
Président : Madame Stéphanie GIRAUD,
Greffier : Madame Pauline ESPAZE,
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 22 février 2024, selon la procédure sans audience prévu à l’article L 212-5-1 du Code de l’organisation judiciaire - avec prorogation suite à l’indisponibilité du magistrat en charge du dossier
Décision par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024
par Madame Nathalie YON BORRIONE
Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffier
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur [K] [W], domicilié et demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Charles TROLLIET-MALINCONI, avocat au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDERESSES
Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exerice, la SAS IMMOBILIERE PUJOL, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 056 808 868 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exerice
représenté par Maître Grégory PILLIARD de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON
La Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice
représentée par Maître Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
***
Vu l’accord des parties pour une procédure sans audience,
Vu la mise en délibéré de l’affaire au 22 février 2024,
Vu l’indisponibilité du magistrat ayant retenu le dossier,
Vu le courrier de Maître TROLLIET-MALINCONI reçu par messagerie électronique le 29 février 2024,
Vu les dispositions de l’article 444 du code de procédure civile,
En l’espèce, la présente affaire a été mise en délibéré au 22 février 2024. Le magistrat en charge du dossier est indisponible pour une durée non déterminée. Dans ces conditions, il convient de rouvrir les débats, de fixer l’affaire à l’audience de plaidoirie du 26 MARS 2024 à 09 H 00 devant le cabinet A4 afin de permettre à une autre composition de rendre un jugement dans la présente instance.
Il n’y a pas lieu à révocation de l’ordonnance de clôture.
L’intégralité des demandes est réservée.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant après débats en audience publique par jugement mis à la disposition des parties au greffe, contradictoire et avant dire droit,
Ordonne la réouverture des débats sur le fondement de l’article 444 du code de procédure civile compte tenu de l’indisponibilité du magistrat en charge de l’affaire,
Renvoie les parties à l’audience de plaidoirie du 26 MARS 2024 à 09 H 00 devant le cabinet A4,
Dit n’y avoir lieu à révocation de l’ordonnance de clôture,
Réserve l’intégralité des demandes, frais et dépens.
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DE LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE AUX JOURS, MOIS, AN SUSDITS.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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