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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 21/08862

    CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 21/08862

    N° RG 21/08862 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7XL Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 18 novembre 2021 RG : 2021j7 ch n° S.A.R.L. DJANGO C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97341cce69a12ae3c96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08862

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 21/08862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 14 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 21/08862 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGJT AFFAIRE : M. [B] [S] (Me TROLLIET-MALINCONI) C/ S.D.C. [Adresse 1] (l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD) ; GROUPAMA MÉDITERRANÉE (Me PIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab05da34cf7c590abcb7
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08862

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 21/08862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 12 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 21/08862 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGJT AFFAIRE : M. [K] [W] ( Me Charles TROLLIET-MALINCONI) C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 1] (l’AARPI ESCLAPEZ-S

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aaa2966f73cc6011ff03
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08862

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 21/08862

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08862 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERTF Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f85c8452800008b2b6fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08862

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 21/08862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/08862 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBW N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d9c432ce7d11a6ff38
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08862

    CA Paris, 15 mars 2023, RG 21/08862

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08862 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUN7 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c34b314ae0a62152cbfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1