Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/01333


Vérifier : TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/01333 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/03/2024
Numéro
24/01333
Chambre
PCP JCP requêtes
Type
Autre
Id
65f0abc7966f73cc601207a3

Texte de la décision

1,241 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP requêtes

N° RG 24/01333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35J7

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 11 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 1]
non comparant

à
S.A.R.L. SIP SERVICE IMMOBILIER PARISIEN DENIS GENITEAU, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

Aucune INDIVISION [P]-[J], demeurant [Adresse 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 décembre 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 8 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et action.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 mars 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier.

Le greffierLe président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.