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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01333

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/01333

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01333 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL45 AFFAIRE : [H] [F] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4871d6da04196297454e
  • ca other ca_metz n° 24/01333

    CA Metz, 19 mai 2026, RG 24/01333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGL6 S.A.S. COGESIM IMMOBILIER C/ [R] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d483ccdc6046d474580c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01333

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 24/01333

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 24/01333 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMLW NAC : 60A DEMANDEUR : Madame [Y] [S] [F] [I] 24 Rue Joliot Curie 65000 TARBES représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed40cdc6046d4797b50f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01333

    TJ 76540, 2 avr. 2026, RG 24/01333

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 SM/MD N° RG 24/01333 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNRH 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.E.L.A.S. [1] prise

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01333

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/01333

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01333 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU sise [Adresse 1] représ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01333

    TJ 2b033, 30 mars 2026, RG 24/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 24/01333 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJBB Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [K] [M] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUME

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01333

    TJ 30007, 12 mars 2026, RG 24/01333

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01333 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRG5 / JAF AFFAIRE : [M] / [H] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie CHARVIL

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  • ca other ca_douai n° 24/01333

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01333

    ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS5Y CV/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Avril 2024 (RG 21/01085 -section )

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01333

    TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 24/01333

    N° RG 24/01333 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEL7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00938 N° RG 24/01333 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEL7 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [T] [D] veuve [M] [6] - avocat (CCC) par Case palais Me Lorédane BESNIER Le : Pour le Greffier

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01333

    CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/01333

    27/11/2025 ARRÊT N° 2025/351 N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFJJ VF/EB Décision déférée du 13 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 20] (21/00765) O.BARRAL S.A.R.L. [17] C/ [L] [D] [11]

    Lire la décision → Vérifier la source 692a91c7afcd9ba2a735f073
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01333

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/01333

    MINUTE N° : 25/421 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01333 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAGC AFFAIRE : Monsieur [B] [D], Madame [E] [D] C/ Monsieur [W] [Y], S.A. GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd343cdc6046d472c2ccf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01333

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/01333

    N°Minute:25/01589 N° RG 24/01333 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCVC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie GUILLAUME, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridiction

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  • ca other ca_rouen n° 24/01333

    CA Rouen, 24 juin 2025, RG 24/01333

    N° RG 24/01333 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUEH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Mars 2024 APPELANTE : Madame [M] [J] veuve [D] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 686df886bdbdd86396f39089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01333

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 24/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/01333 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXF NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A.R.L. ROLHION ENERGIE, représentée par la SCP TREINS POULET VIAN & ASSOCIES, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c9075782d5f06ca5de8
  • ca other ca_besancon n° 24/01333

    CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/01333

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 21] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ5R COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MAI 2025 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 682428956cc0727870c21e15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01333

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01333

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01333 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBYF Minute n° 301/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Emmanuel JUNG - 103 Me Mathieu WEYGAND - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: [E] [Z] adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier République Français

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad9dc9134b6bc8ffbe06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01333

    TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 24/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/00240 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01333 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBXQ [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 13] de nationalité Française domicilié : ch

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/01333

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHBD MI : 23/00000024 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à Me Thomas BLAU COPIE délivrée le 31/03/2025 à 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf4b848dd6814c5d505
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01333

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 344 Références : R.G N° N° RG 24/01333 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM4C JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [E] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424704e0040aa3735fdd5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 24/01333

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/01333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01333 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRJY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30eea90a9a68b9882aa08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1