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TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00662


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Date
11/03/2024
Numéro
24/00662
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
65f0abc9966f73cc601207db

Texte de la décision

1,093 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/00662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34O7

N° MINUTE : 7/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 11 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 1]
comparant

à
S.A.S. SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 janvier 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 mars 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier.

Le greffierLe président

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