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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj95500 n° 24/00662

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 24/00662

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/763 05 Août 2026 N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZX2 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [E] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1b64195da062e04e0e19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00662

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/928 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCJZ NAC : 88G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : Société [1], dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61179084f14adac9f08c04
  • tj Expertise tj92050 n° 24/00662

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK65 N° Minute : AFFAIRE [F] [W] [L] C/ S.A. SA [1], [2] MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83b884f14adac9b18b8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00662

    TJ 42218, 22 juin 2026, RG 24/00662

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00662 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a79493c619cd1f0b7f3c
  • ca other ca_chambery n° 24/00662

    CA Chambery, 16 juin 2026, RG 24/00662

    NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPJT Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 21 Février 2024 Appelante S.A.R.L. M&M BTP, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a64793c619cd1f38b6f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00662

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 24/00662

    Jugement du 14/04/2026 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY46 MINUTE N° 26/54 [P] [O] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [P] [O] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE QUATORZE AVRIL DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68c9bcdc6046d47f13147
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00662

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 24/00662

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00662 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7P2 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / .URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef37fcdc6046d47eef804
  • ca irrecevabilite ca_angers n° 24/00662

    CA Angers, 31 mars 2026, RG 24/00662

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJUK ordonnance du 19 mars 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/02669 ARRET DU 31 MARS 2026 APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0a75cdc6046d47d3b4bf
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/00662

    TJ 08105, 30 mars 2026, RG 24/00662

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT du 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00662 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EN4V JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur, [M], [U], [Adresse 1], [Localité 2] Rep/assistant : Maître Jennifer LEV

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac22ccdc6046d478ae607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00662

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTKU ------------------------------- S.A.S.U. LES ATELIERS DU GOUT C/ CPAM DU MORBIHAN Expédition exécutoire à - Me COURTOIS D’ARCOLLIERES M. - CPAM du Morbihan Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd04d6cdc6046d474d70d3
  • ca other ca_agen n° 24/00662

    CA Agen, 4 févr. 2026, RG 24/00662

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00662 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH2K GROSSES le aux avocats N° 20-2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 04 Février 2026 APPELANTE : SELARL EKIP' en qualité de liquidateur de la SAS HESLYOM,

    Lire la décision → Vérifier la source 69844c38cdc6046d47fcf3d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00662

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/00662

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Janvier 2026 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HW3T N° MINUTE 26/00050 AFFAIRE : IRCEC - Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création C/ [G] [A] Code 88B Demande d’annulation d’une mis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1657ccdc6046d47e6c2ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00662

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUZD 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69985483cdc6046d4719f105
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00662

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXJK JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69654f4ccdc6046d47103196
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 24/00662

    TJ 53130, 6 janv. 2026, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D23M N° de minute : 26/00038 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR : [M] [R] épouse [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb94acdc6046d4779b7c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00662

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQBB N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQBD (jonction) N°MINUTE : 25/651 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ffac75782d5f060aa000
  • ca other ca_toulouse n° 24/00662

    CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/00662

    16/12/2025 ARRÊT N°2025/447 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBHC FP CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00822) M. SCHEMBRI S.A.S. STEF TSA RHONE-ALPES C/ S.A.S.U. DENJEAN TRANSPORTS CON

    Lire la décision → Vérifier la source 69424f7861c46255e1705941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00662

    TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DX53 Minute N° : 2025/703 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [I], demeurant 28 RUE TERRE ROUGE - 57390 AUDUN-LE-TICHE, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 694580be75782d5f06c39102
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00662

    TJ 21231, 4 déc. 2025, RG 24/00662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00662 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRF JUGEMENT N° 25/594 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91d19cdc6046d478f7f35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00662

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 24 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPX N° de minute : 25/800 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 FE A Me RIGAL JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6947006875782d5f060ac3ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1