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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC source hf_dump

TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/02881


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Date
12/03/2024
Numéro
23/02881
Chambre
6ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
65f0abcd966f73cc60120868

Texte de la décision

2,223 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 23/02881 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZAE3

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE
rendue le 12 mars 2024

DEMANDERESSE

Compagnie d’assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD
[Adresse 8]
[Localité 4]

représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056

DEFENDERESSES

S.A.S. AF2B INGENIERIE
[Adresse 10]
[Localité 2]

représentée par Maître Marc HALFON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1211

S.A. APAVE
[Adresse 3]
[Localité 9]

Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES
[Adresse 7]
[Localité 5]

représentées par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168

Société TERRACO
[Adresse 11]
[Localité 1]

Compagnie d’assurance SMABTP
[Adresse 6]
[Localité 5]

représentées par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517

PARTIE INTERVENANTE

S.A. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE SAS
[Adresse 3]
[Localité 9]

représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168

NOUS, Clément DELSOL, juge

assisté de Catherine DEHIER, greffier,

Vu l'ordonnance de clôture partielle du 12 février 2024 ;

Conformémént aux dispositions de l’article 800 du code de procédure civile, retractons l’ordonnance de clôture partielle prise à l’encontre de la société TERRACO et son assureur la société SMABTP représentées par Maître D’HERBOMEZ eu égard aux nouvelles conclusions à notifier par ces parties;

PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture partielle du 12 février 2024 ;

PRENONS acte de l’engagement solennel des sociétés TERRACO et SMABTP de conclure au plus tard le 31 mars 2024 ;

FAISONS injonction aux sociétés TERRACO et SMABTP de conclure au plus tard le 31 mars 2024 sous peine de clôture partielle immédiate;

RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 10 juin 2024 à 10h10.

Fait à PARIS, le 12 mars 2024

LE GREFFIER, LE JUGE,

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