TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/02881
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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6ème chambre 1ère section
N° RG 23/02881 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZAE3
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE
rendue le 12 mars 2024
DEMANDERESSE
Compagnie d’assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD
[Adresse 8]
[Localité 4]
représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056
DEFENDERESSES
S.A.S. AF2B INGENIERIE
[Adresse 10]
[Localité 2]
représentée par Maître Marc HALFON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1211
S.A. APAVE
[Adresse 3]
[Localité 9]
Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES
[Adresse 7]
[Localité 5]
représentées par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168
Société TERRACO
[Adresse 11]
[Localité 1]
Compagnie d’assurance SMABTP
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentées par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517
PARTIE INTERVENANTE
S.A. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE SAS
[Adresse 3]
[Localité 9]
représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168
NOUS, Clément DELSOL, juge
assisté de Catherine DEHIER, greffier,
Vu l'ordonnance de clôture partielle du 12 février 2024 ;
Conformémént aux dispositions de l’article 800 du code de procédure civile, retractons l’ordonnance de clôture partielle prise à l’encontre de la société TERRACO et son assureur la société SMABTP représentées par Maître D’HERBOMEZ eu égard aux nouvelles conclusions à notifier par ces parties;
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture partielle du 12 février 2024 ;
PRENONS acte de l’engagement solennel des sociétés TERRACO et SMABTP de conclure au plus tard le 31 mars 2024 ;
FAISONS injonction aux sociétés TERRACO et SMABTP de conclure au plus tard le 31 mars 2024 sous peine de clôture partielle immédiate;
RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 10 juin 2024 à 10h10.
Fait à PARIS, le 12 mars 2024
LE GREFFIER, LE JUGE,
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