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TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/03641


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Date
16/02/2024
Numéro
23/03641
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
65f0abd1966f73cc601208fb

Texte de la décision

1,320 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/03641 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ3M

N° MINUTE : 13/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 16 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS

Madame [R] [M] épouse [K], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS

à
Société TAP PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Avril 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 février 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière.

La GreffièreLe Juge

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