Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03641
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03641
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03641 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMBB Société [9] c/ Monsieur [K] [C] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03641
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/03641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 18 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/03641 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HT2 AFFAIRE : Mme [G] [C], M. [H] [C] (la SCP LIZEE- PETIT-TARLET) C/ Mme [T] [B], M. [S] [B] (la SELARL ARNOUX-POLLAK) DÉBAT
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ca other ca_grenoble n° 23/03641
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 23/03641
C4 N° RG 23/03641 N° Portalis DBVM-V-B7H-L72Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03641
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/03641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03641 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLP2 N° PARQUET : 24/148 N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [L
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ca other ca_nimes n° 23/03641
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 23/03641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03641 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAHM CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 27 octobre 2023 RG:F 19/00371 [B] C/ [J] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIO
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03641
TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 23/03641
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [K] [P] C/ [O] [U] [I] épouse [P] N° RG 23/03641 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFDZ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 25 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [K] [P] né le [Date naissan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03641
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/03641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FODOR en LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03641 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DHZ N° MINUTE : Requête du : 19 Octobre 2023 JUGEMENT ren
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 23/03641
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/03641
JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03641 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR [X] [T] [W] né le 30 Juillet 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] (
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/03641
TJ 26362, 13 juin 2025, RG 23/03641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 13 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03641 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6VN AFFAIRE : [J] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Algida BEDJEGUELAL Me Severine CUNGS Rend
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ca other ca_paris n° 23/03641
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/03641
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03641 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFLY Décision défér
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ca other ca_douai n° 23/03641
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/03641
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/239 N° RG 23/03641 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBOO Jugement (N° 21/00344) rendu le 21 Juillet 2023 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03641
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 23/03641
MINUTE N° 95/25 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 05.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Mars 2025 Numéro d'inscriptio
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ca other ca_aix_provence n° 23/03641
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/03641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/136 Rôle N° RG 23/03641 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5Z3 [5] C/ S.E.L.A.R.L. [9] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Me Thibaud VIDAL, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03641
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/03641
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04113 DU 08 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03641 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35GD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [X] né le 14 Septembre 1966 à [Locali
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 23/03641
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 23/03641
22/10/2024 ARRÊT N°409/2024 N° RG 23/03641 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYSG EV/IA Décision déférée du 12 Octobre 2023 Président du TJ de Toulouse ( 23/00785) J.POUYANNE [B] [I] [M] [W] C/ [Y] [P] Etablissement Public [Localité 5] METROPOLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03641
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 23/03641
Copie à : - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03641 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFGG Minute n° : 338/24 ORDONNANCE du 03 Juillet 2024 d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03641
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/03641
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ Société LA POSTE C/ [F] [U] ------------------------------------ N° RG 23/03641 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMBB ------------------------------------ DU 20 JUIN 2024 ------------------------------------ O R
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03641
TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/03641
JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 Minute n°: N° N° RG 23/03641 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNLH S.A.S. OKAIDI (RCS LILLE METROPOLE 398 110 445) C/ S.A.S. SHD-IMMO RCS Nantes n°869 800 508 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Emmanuelle BLOND Me Axel DUCLEUX-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03641
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/03641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03641 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ3M N° MINUTE : 13/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03641
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03641
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNKV S.A. NEXITY STUDEA, S.A. SEYNA C/ [M] [L] Expéditions délivrées à : Me BECQJUE M. [L] FE délivrée à : Me BECQJUE Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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