Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/03977


Vérifier : TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/03977 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/02/2024
Numéro
23/03977
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
65f0abd7966f73cc601209b9

Texte de la décision

1,224 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/03977 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ55K

N° MINUTE : 17/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 16 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [U] [R], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS

à
Société BRITISH AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Aurélia CADAIN, avocats au barreau de PARIS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Mai 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 février 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière

La GreffièreLe Juge

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.