Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03977
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 23/03977
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03977 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNBE Monsieur [R] [V] c/ Maître [H] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [19], UNEDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03977
TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 23/03977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 *** YK/SM DOSSIER N° : N° RG 23/03977 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDTW 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Monsieur [N], [T] [J], Monsieur [F], [V] [J], Madame [D] [U]
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ca other ca_versailles n° 23/03977
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/03977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03977 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5OD AFFAIRE : S.A.R.L.U. B2M PERFORMANCE C/ S.A.S. SHELL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_amiens n° 23/03977
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 23/03977
ARRET N° S.A. YOUNITED C/ [H] [H] copie exécutoire le 26 juin 2025 à Me Tainmont FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/03977 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I37G JUGEMENT DU JUGE DES CONTENT
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ca other ca_douai n° 23/03977
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/03977
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 mai 2025 MINUTE N° N° RG 23/03977 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCN6 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 18 juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/01124 APPELANT SELAR
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/03977
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/03977
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/03977 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPAE DEMANDEUR : Madame [V] [U] [L] [K] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 16] (ANGOLA) de nationalité Angolaise do
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ca other ca_nimes n° 23/03977
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03977 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFM POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 novembre 2023 RG :19/01113 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] C/ S.A. [Adresse 3] Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03977
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2024, RG 23/03977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/03977 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7BF [T] [R] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe NEWTON - [3]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03977
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/03977
C4 N° RG 23/03977 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA3C N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS BATARAY AVOCATS la SELARL LUSIS AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03977
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/03977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03977 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H3N AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD) C/ M. [K] [N] () DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03977
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/03977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03977
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/03977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03977 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ55K N° MINUTE : 17/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 16 février 2024 (Articles 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03977
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03977
Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03977 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRBU Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] CENTRE C/ [V] [R] - Expéditions délivrées à [V] [R] - FE délivrée à Me Pierre SIROT Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03977
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03977 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03977
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/03977
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03977 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGIM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03977
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03977
N° RG 23/03977 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ED Nom du ressortissant : [Y] [V] [J] [V] [J] C/ PREFET DE LA DORDOGNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
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