Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Agen, 12 mars 2024, RG 24/00136


Vérifier : CA Agen, 12 mars 2024, RG 24/00136 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2024
Numéro
24/00136
Lieu / cour
Cour d'appel d'Agen
Chambre
CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
65f1517828057200093c3fbd

Texte de la décision

2,736 caractères

COUR D'APPEL D'AGEN

---

Chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

DU12 MARS 2024 - N° 19-2024

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

' '

'

Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal de commerce d'AGEN le 29 novembre 2023 - N° rôle : 2022 000953

N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGDH

Déclaration d'appel du 19 février 2024

APPELANT :

Maître [J] [R] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS GASTALDELLO

[Adresse 4]

[Localité 1]

représenté par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN

INTIMÉES :

SARL LES QUATRE SAISONS DE LOZERE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 3]

SASU TRANSPORTS PUJOL pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

'La Tuque'

[Adresse 2]

n'ayant pas constitué avocat

Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :

N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGDJ

Déclaration d'appel du 19 février 2024

APPELANT :

Maître [J] [R] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS GASTALDELLO

[Adresse 4]

[Localité 1]

représenté par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN

INTIMÉES :

SARL LES QUATRE SAISONS DE LOZERE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 3]

SASU TRANSPORTS PUJOL pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

'La Tuque'

[Adresse 2]

n'ayant pas constitué avocat

Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :

N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGDF

Déclaration d'appel du 19 février 2024

APPELANT :

Maître [J] [R] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS GASTALDELLO

[Adresse 4]

[Localité 1]

représenté par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN

INTIMÉES :

SARL LES QUATRE SAISONS DE LOZERE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 3]

SASU TRANSPORTS PUJOL pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

'La Tuque'

[Adresse 2]

n'ayant pas constitué avocat

Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la jonction des procédures 24 134, 24 135 et 24 136 sous le numéro 24 134.

La greffière, Le conseiller de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.