CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00303
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMIZ
Ordonnance n° 2024/M56
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L. JAJA
Représentant : Me Michaël BERDAH, avocat au barreau de NICE
Appelante
S.A.S. HYDROTHERM
Intimée
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L. JAJA le 9 janvier 2024,
Vu le désistement d'appel de la S.A.R.L. JAJA, appelante contre la S.A.S. HYDROTHERM, intimée,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimée à l'égard de laquelles le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la S.A.R.L. JAJA se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 13 septembre 2023 ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMIZ et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 5 mars 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 5 mars 2024
Le greffier
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