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CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00303


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00303 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2024
Numéro
24/00303
Chambre
Chambre 3-1
Type
Ordonnance
Id
65f1517a28057200093c4001

Texte de la décision

1,351 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMIZ

Ordonnance n° 2024/M56

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. JAJA

Représentant : Me Michaël BERDAH, avocat au barreau de NICE

Appelante

S.A.S. HYDROTHERM

Intimée

Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L. JAJA le 9 janvier 2024,

Vu le désistement d'appel de la S.A.R.L. JAJA, appelante contre la S.A.S. HYDROTHERM, intimée,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard de laquelles le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS que la S.A.R.L. JAJA se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 13 septembre 2023 ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMIZ et le dessaisissement de la cour ;

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 5 mars 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 5 mars 2024

Le greffier

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