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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00303

    TJ 02408, 11 août 2026, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/201 DOSSIER : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DGNO Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9894d4195da062e0e53649
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00303

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 24/00303

    Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-préidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309967cdc6046d477028f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00303

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTLF N° minute 26/00172 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189deccdc6046d4748a7d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00303

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 24/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 7 MAI 2026 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAUV n° minute : 26/ AFFAIRE : [I] [X] épouse [S] C/ [F] [G] [R] [S] IFPA copies exécutoires - Mme [I] [X] épouse [S] - M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6f8cdc6046d47f7e324
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/00303

    TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00303 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTYB Minute : 26/ [O] [Y] épouse [P] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [P] - CPAM 74 Retour AR demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69d549aecdc6046d476f9f12
  • tj MEE - incident tj39300 n° 24/00303

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 24/00303 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CV3O ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 01 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f58cdc6046d47c7c00b
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 24/00303

    TJ 54395, 13 févr. 2026, RG 24/00303

    Jugement du 13 février 2026 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 février 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab2fcdc6046d474751fb
  • ca other ca_douai n° 24/00303

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00303

    ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ62 LB/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 14 Décembre 2023 (RG 23/00041 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed37dcdc6046d472aed03
  • ca other ca_toulouse n° 24/00303

    CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/00303

    27/01/2026 ARRÊT N°2026/39 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P67S SM AC Décision déférée du 29 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2022J777) Madame DUGUE-GUICHARD S.A.R.L. LE TERM C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b69ecdc6046d47f2b50c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00303

    TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 24/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00303 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6984075acdc6046d47f4e1e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00303

    TJ 2a004, 29 déc. 2025, RG 24/00303

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00303 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6YU N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. Gérard PONS, Magistrat honoraire, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69855a78cdc6046d4720a177
  • ca other ca_rouen n° 24/00303

    CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 24/00303

    N° RG 24/00303 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR4L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00408 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 12] du 07 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946629875782d5f06ee0601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00303

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN6R N° Minute : AFFAIRE : [9] C/ [S] [K] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [9] et à [S] [K] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08d475782d5f06c905ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00303

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 24/00303

    5AA Minute N° N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ae11cdc6046d478a5d79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00303

    TJ 49007, 17 nov. 2025, RG 24/00303

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Novembre 2025 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRVP N° MINUTE 25/00585 AFFAIRE : SAS [9] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR)

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9ea6cdc6046d47eb4093
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 24/00303

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 33] [XXXXXXXX02] N° RG 24/00303 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ6N Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 691da01602bad2f30af7940f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00303

    TJ 14118, 5 nov. 2025, RG 24/00303

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3DN Affaire : Madame [G] [Z] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 690d11581f8a20b910015218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00303

    TJ 53130, 29 oct. 2025, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7PS N° MINUTE : 25/ 330 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: [10] Service Contentieux [Adresse 9] [Localité 2] représentée par [N] [X], responsable du service contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6946387775782d5f06e5fcab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00303

    TJ 73065, 23 oct. 2025, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 23 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00303 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EOJH L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f867e08341cb497af69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 24/00303

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 24/00303

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00303 - N° Portalis DB36-W-B7I-DC3D AFFAIRE : [S] [H] C/ [M] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° N° RG 24/00303 - N° Portalis DB36-W-B7I-DC3D AUDIENCE DU 13 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2b651f8a20b910e7a95f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1