CA Caen, 7 mars 2024, RG 24/00122

COUR D'APPEL DE CAEN

2ème Chambre civile

[Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'OPPOSITION

(articles 573 et 930-1 du code de procédure civile)

N° RG 24/00122 -

Opposition à l'arrêt de la Cour d'Appel de CAEN du 05 Octobre 2023 

Monsieur [Z] [I]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Marie-Françoise BRODIN, avocat au barreau d'ARGENTAN

DEMANDEUR A L'OPPOSITION

Madame [N] [J] épouse [W]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentée par la SELARL DESDOITS-LEGRAIN AVOCATS, avocats au barreau de CAEN

DEFENDERESSE

Le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, F. EMILY, présidente de chambre, chargée de la mise en état de la 2ème Chambre civile,

Vu l'arrêt rendu par défaut le 05 octobre 2023 par la Cour d'Appel de CAEN,

Vu l'opposition à cet arrêt formée par le conseil de Monsieur [Z] [I] par LRAR adressée le 17 janvier 2024 et reçue au greffe le 22 janvier 2024,

Vu l'avis d'irrecevabilité de l'opposition adressé à Me BRODIN, avocat de Monsieur [Z] [I] le 02 février 2024,

Vu l'absence d'observations écrites des parties,

Attendu qu'en application des articles 573 et 930-1 du Code de procédure civile, lorsqu'il s'agit d'une procédure avec représentation obligatoire, l'opposition doit être faite dans les formes prévues pour la demande en justice devant la juridiction qui a rendu la décision, soit par RPVA dans le cas présent ;

Attendu que l'opposition formée par LRAR ne répond pas aux exigences des articles précités ;

PAR CES MOTIFS