CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 23/04258

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ere Chambre

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 12 MARS 2024

ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

N° RG 23/04258 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB5S

APPEL

Ordonnance Référé, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 07 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00601 suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2023

Nous, Catherine CLERC, Présidente, assistée de Anne BUREL greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT

M. [X] [K]

né le 18 Mars 1958 à VARCES

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE

Mme [H] [G]

née le 08 Juin 1969 à [Localité 4]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Marie-Bénédicte PARA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 18 décembre 2023 au greffe de la Cour ;

Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 22 décembre 2023 et reçu par l'avocat de l'appelant le 22 décembre 2023;

Attendu que l'avocat de l'appelant n'a ni procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ni à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations.

PAR CES MOTIFS