Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04258
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 23/04258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04258 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKMB N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 14 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 mars 2026 DEMANDERESSE Société AL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04258
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/04258
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04258 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRO AFFAIRE : [D] [I] [U] [B] C/ S.A.R.L. MY CONCEPT copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSIT
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04258
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/04258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04258 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKMB DEMANDERESSE Société ALPHA INSURANCE ALPHA INSURANCE, société d’assurance de droit danois dont le siège social est situé [Adresse 1], Royaume du Danemark, prise en la personne de
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ca other ca_rouen n° 23/04258
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/04258
N° RG 23/04258 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 23 Novembre 2023 APPELANTE : S.A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04258
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 23/04258
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [R] c/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE N° Du 25 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04258 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIRH Grosse délivrée à Me Ro
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04258
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/04258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04258 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKMB N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Soci
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04258
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/04258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 22 Mai 2024 N° RG 23/04258 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2IS Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [C] [L] épouse [W] C/ [H] [M] [W] JUGEMENT DU 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine EL BAZE-BOUVIER, Juge a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04258
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/04258
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2UW Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04258
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/04258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04258 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RVN N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PFIZER, dont le siège soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04258
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04258
Du 09 avril 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04258 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTB4 Ste coopérative banque Po CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYAANCE AQUITAINE POITO U CHARENTES C/ [T] [O] - Expéditions délivrées à Me Benjamin HADJADJ Mme [O] - FE délivrée à Me Benjamin HADJAD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04258
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 23/04258
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ere Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 12 MARS 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 23/04258 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB5S APPEL Ordonnance Référé, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04258
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04258
N° RG 23/04258 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04258
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/04258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04258 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34S N° MINUTE : 3/23 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04258
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04258 - N° Portalis
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