CA Lyon, 12 mars 2024, RG 23/02034

N° RG 23/02034 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O253

Décision du

Tribunal Judiciaire de LYON

Au fond

du 26 janvier 2023

RG : 18/06396

ch n°10 cab 10 J

Syndic. de copro. 'PAVILLON MONPLAISIR'

C/

A.S.L. HORIZON LUMIERE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile B

ARRET DU 12 Mars 2024

APPELANTE :

Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 'PAVILLON MONPLAISIR' sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL dont le siège social est sis

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709

INTIMEE :

L'Association syndicale libre HORIZON LUMIERE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Pierre-yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, toque : 768

* * * * * *

Date de clôture de l'instruction : 05 Février 2024

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Mars 2024

Date de mise à disposition : 12 Mars 2024

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :

- Olivier GOURSAUD, président

- Stéphanie LEMOINE, conseiller

- Bénédicte LECHARNY, conseiller

assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier

A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * *

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES:

Par déclaration en date du 10 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 'Pavillon Monplaisir' a formé appel à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Lyon en date du 26 janvier 2023 dans un litige l'opposant à l'association syndicale libre Horizon Lumière.

Au terme de ses conclusions en date du 26 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 'Pavillon Monplaisir' demande à la cour de :

- lui donner acte de son désistement d'instance et d'action,

- statuer ce que de droit sur les dépens et rejeter en tout état de cause toute demande tant au titre de l'article 700 du code de procédure civile que des dépens.

L'association syndicale libre Horizon Lumière n'a pas conclu mais son conseil a indiqué qu'elle acceptait le désistement.

MOTIFS DE LA DÉCISION

L'appelante se désiste de son action et de son appel sans réserve et la partie intimée accepte ce désistement.

Il convient en conséquence de constater ce désistement et le dessaisissement de la cour.

Sauf meilleur accord des parties, chacune des parties conserve la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS