CA Lyon, 12 mars 2024, RG 23/06245
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE LYON
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
ARRET DE RADIATION DU ROLE
N° RG : N° RG 23/06245 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEHQ
Affaire :
S.A.S. [5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me BOUBEE Bénédicte, avocat au barreau de LYON
APPELANT
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Mme [Y] [R] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
INTIME
Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, assistée de Anaïs MAYOUD, Greffière ;
Magistrate chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,
Vu les articles 381 à 383 et 940 du code de procédure civile ;
Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; que l'appelant a communiqué ses pièces trop tardivement et n'a pas encore conclu, ou a conclu si peu de temps avant l'audience que son adversaire n'a pas été en mesure de répliquer ;
Que l'affaire doit être radiée,
PAR CES MOTIFS
- Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général,
- Disons qu'elle pourra être rétablie au vu :
- du bordereau de communication de pièces
- d'un exposé écrit des demandes de l'appelant et de ses moyens
- de la notification par lettre recommmandée avec accusé de reception ou par tout autre moyen permettant d'en justifier de vos conclusions ou écritures à la ou les parties adverses
Fait à Lyon, le 12 Mars 2024
Le Greffier La Présidente
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