Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06245
TJ 92050, 17 juin 2026, RG 23/06245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2026 N° RG 23/06245 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSZ3 N° Minute : AFFAIRE [G] [Q] C/ SDC du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice , le cabinet [Localité 3] représenté pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/06245
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 23/06245
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/06245 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 23/06245 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDIE N° min
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06245
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 23/06245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06245 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QTU AFFAIRE : Mme [P] [S] (Maître [Z] [J] de la SELARL [Z] [J]) C/ Mme [X] [B] (Me Fanny ESCARGUEL) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'
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ca other ca_paris n° 23/06245
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/06245
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06245 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMZE Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06245
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 23/06245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/227 Rôle N° RG 23/06245 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCE5 S.C.I. VAL MURS C/ S.A.R.L. ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06245
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/06245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06245 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCFQ AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AUXILIAIRE CINEMATOG RAPHIQUE DITE 'SCI SCIAC' C/ Association VISION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06245
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/06245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06245 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXNK N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [T] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06245
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/06245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jules-amaury LALLEMAND Copie exécutoire délivrée le : à : Société LA SOCIETE COMMERCIALE DE TELE COMMUNICATION SAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06245 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BA3 N° MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06245
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 23/06245
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS) ARRET DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 23/06245 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEHQ Affaire : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me BOUBEE Bénéd
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06245
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/06245
Référés Civils ORDONNANCE N°153 N° RG 23/06245 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHLC Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES TERRASSES DU PRAZILLON 3 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES TERRASSES DU PRAZILLON 2 C/ S.A.S.U. INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS SMA SA
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