CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 23/05682

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 23/05682 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXJ

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [E] [V]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : M. [G] [S] (Défenseur syndical )

INTIMEE :

S.A.S. PROMETE DIFFUSION

[Adresse 4]

[Localité 1]

Le DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 09 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes en formation paritaire de NARBONNE, n° RG : F 22/00166 ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [E] [V], représenté par M. [G] [S], défenseur syndical, le 13 Novembre 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel, accompagné de l'avis de désignation du magistrat de la mise en état, adressés par LRAR à M. [G] [S], défenseur syndical, représentant Monsieur [E] [V], le 16 Février 2024 ;

Attendu que M. [G] [S], défenseur syndical représentant Monsieur [E] [V], n'est pas allé retirer la lettre recommandée avec avis de réception retournée au greffe de la Cour d'appel le 11 mars 2024, malgré l'envoi de cet avis à sa nouvelle adresse qu'il nous a confirmée par courrier, reçu au greffe le 09 février 2024 ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 13 Février 2024 ;

PAR CES MOTIFS