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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05682

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 23/05682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 23/05682 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTOH Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe SCOTTI, avocat

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/05682

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/05682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05682 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWRV N° MINUTE : 6 Assignation du : 18 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [E] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c91bda0e3a8e190db3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05682

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 23/05682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05682 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTDX N° de MINUTE : 25/00605 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 5]”, SIS [Adresse 3] ET [Adresse 2], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fdca7f269e5c2ea6af7
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05682

    TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 23/05682

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/05682 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTDX Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05682

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/05682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DE BARY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUPONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JSI N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 2024 DEM

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05682

    CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 23/05682

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05682 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXJ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [E] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : M. [G] [S] (Défenseur syndical ) INTIMEE :

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05682

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/05682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05682 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWRV N° MINUTE : 6 Assignation du : 18 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Mars 2024 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b47b3791a0885c4cb2b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05682

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/05682

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FÉVRIER 2024 N° RG 23/05682 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WASB AFFAIRE : [E] [V] C/ [B] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65d854bcc32b4100082b32ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05682

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XPP N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05682

    CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05682

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/05682 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLIQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de saisine : 30 Mars 2023 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1