CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 23/06273

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 902 du code de procédure civile

N° RG 23/06273 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7P

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

Mme [L] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A.R.L. SAONA VOYAGES

[Adresse 1]

[Localité 3]

Le DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,

Vu l'article 902 du code de procédure civile ;

Vu la décision au fond du 29 novembre 2023 du conseil de prud'hommes en formation paritaire de montpellier n° RG : F 21/00705 ;

Vu l'appel interjeté par Madame [L] [V] le 20 Décembre 2023 ;

Vu l'avis en date du 23 Janvier 2024 d'avoir à procéder par voie de signification (ou de notification si entre temps l'intimé a constitué avocat) de la déclaration d'appel ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [D] [C] le 28 Février 2024 ;

Attendu que Me [D] [C] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) dans le délai imparti soit au plus tard le : 23 Février 2024.

PAR CES MOTIFS