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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/06273

    CA Rennes, 11 juin 2025, RG 23/06273

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06273 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHOB [I] [U] C/ SARL [15] [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60d0f6aab4183679bd79
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06273

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/06273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Victor EDOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Herve BLANCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06273 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QCH N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 04 février 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269ef0a87e48916eb5bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06273

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/06273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/06273 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVSZ N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “ONIRIS” sis [Adresse 3] [Localité 4] représenté par son syndic :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9ceba4cad0b3689c94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06273

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06273 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTKY N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b95fd0744296de7692f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06273

    CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/06273

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/144 Rôle N° RG 23/06273 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEW4 SAS L'ALBATROS C/ SAS FONCIERE NATOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad9122668940826449c0ca
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06273

    CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 23/06273

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/06273 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7P ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [L] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1