CA Nancy, 12 mars 2024, RG 22/01030
Vérifier : CA Nancy, 12 mars 2024, RG 22/01030 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/00266
ORDONNANCE DE RADIATION n° 565/24
N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67O
APPELANTS
Maître Philippe HEGNER
Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY
S.A. MMA IARD - ASSURANCES MUTUELLES
Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY
INTIMES
Maître [X] [K], es qualité de liquidateur amiable de la SELAS ATTIC ARCHITECTURE
Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, appel irrecevable à son égard - ordonnance incident du 04.04.23 confirmée par arrêt du 20.11.23 statuant suite à requête en déféré
Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Vu les avis du greffe des 5 décembre 2023 et 16 janvier 2024 renvoyant l'affaire à la prochaine mise en état pour prise de position de Me [P] eu égard à ses conclusions de désistement puis aux désistements prononcés dans les dossiers RG 22/01031 et 22/01032 ;
Vu l'avis du greffe du 20 février 2024 renvoyant l'affaire à la mise en état de ce jour, précisant qu'il s'agit d'un dernier renvoi, afin que Me [P] se positionne eu égard aux désistements prononcés le 16 janvier 2024 dans les dossiers RG 22/01031 et 22/01032, indiquant qu'à défaut de réponse le dossier serait radié ;
Vu l'absence de réponse de Me [R] [P] ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de la présente affaire ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Fait à [Localité 1], le 12 Mars 2024
Le greffier, Le Magistrat de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.