Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01030
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 22/01030
N° RG 22/01030 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5JD 88E __________________________ 20 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01030 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5JD __________________________ CC délivrées à : Mme [J] [N]
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ca other ca_chambery n° 22/01030
CA Chambery, 24 mars 2026, RG 22/01030
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Mars 2026 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAMA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/01030
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 22/01030
RIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01030 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUXP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [F] N° minute : Grosse
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ca other ca_chambery n° 22/01030
CA Chambery, 18 mars 2025, RG 22/01030
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 8]/132 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Mars 2025 N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAMA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] en date du 10 M
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ca other ca_poitiers n° 22/01030
CA Poitiers, 13 févr. 2025, RG 22/01030
ARRÊT N° 36 N° RG 22/01030 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ2Y Association GPA C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01030
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 22/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/01030 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTAJ N° MINUTE : Assignations des : 28 Décembre 2021 3 et 10 Janvier 2022 AJ DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01030
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 22/01030
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKLC Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01030
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 22/01030
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 22/01030 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S5CQ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [C] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01030
TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/01030
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/2 N° RG 22/01030 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01030
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01030
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/01030
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à Me Florence LEFRANCOIS AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSDB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01030
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 mars 2024, RG 22/01030
AFFAIRE : N° RG 22/01030 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWZ2 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 03 Juin 2022, rg n° 20/00399 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MAR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01030
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 22/01030
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/00266 ORDONNANCE DE RADIATION n° 565/24 N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67O APPELANTS Maître Philippe HEGNER Représentant : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01030
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01030 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLC2 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01030
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01030
AFFAIRE : N° RG 22/01030 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7CT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 28 Mars 2022 - RG n° 21/00099 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01030
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01030
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB6U GROSSES le à N°50/2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [O] [J] épouse [Y] de nationalité française,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01030
TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/01030
Pôle social - N° RG 22/01030 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2YD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Mylène BARRERE - CPAM DES [Localité 4] - M. [V] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01030
CA Pau, 14 nov. 2023, RG 22/01030
JP/CS Numéro 23/3745 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFUO Nature affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01030
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 22/01030
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : N° RG 22/01030 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPX4 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR, Présidente de chambre , magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01030
CA Grenoble, 13 oct. 2023, RG 22/01030
C3 N° RG 22/01030 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIUN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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