CA Nancy, 14 févr. 2024, RG 23/00906
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d'une décision rendue par Tribunal de Grande Instance d'EPINAL en date du 08 mars [Immatriculation 1]/00116
ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE
/ 2024
N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGO
APPELANT(S)
Société NOUVELLE SOCIETÉ DES RÉSIDENCES NAPOLÉON
Représentant : Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL
INTIME(S)
S.A.R.L. ALYCLAM agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. JC FC INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. TIM agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. MEURIE INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. BOINVILLE INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. SERRES INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. FAVRE CAPITAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. DUCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. ESCALES agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. ECMP agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale Conseiller, faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali Adjal, Greffier ;
Par assignation du 5 juillet 2023, les SARL ALYCLAM, ECMP, ESCALES, DUCE, FAVRE CAPITAL, SERRES INVEST, BOINVILLE INVEST, JCFC INVEST, MEURIE INVEST et TIL ont fait citer devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nancy la société NSRN aux fins d'obtenir la radiation de cette instance pour défaut d'exécution de l'ordonnance dont appel.
Par décision en date du 25 janvier 2024 Mme Dabilly Présidente de chambre, déléguée par le premier président a :
-Rejeté la demande de sursis à statuer de la société NRSN,
-Ordonné la radiation de l'appel pendant devant la 5ère chambre de la cour d'appel de Nancy inscrite sous le n° RG n°23/00906,
-Condamné la société NSRN aux dépens de la présente ordonnance,
-Condamné la société NSRN à payer à chacun des demandeurs une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Qu'il convient dès lors de constater la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS :
Constatons la radiation de la présente affaire ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Fait à [Localité 2], le 19 Février 2024
Le greffier, Le Conseiller faisant fonction de Président
minute en deux pages
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