Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00906
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 23/00906
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQCK M. [Y] [Q] C/ SAS [1] RG CPH : 21/00409 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00906
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 23/00906
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00906 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTYY NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00906
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 23/00906
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT :, [P], [H],, [O], [F] c/ S.C.I., [C] INVESTISSEMENTS MINUTE N° Du 19 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00906 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXVX Grosse délivrée à Me Benjamin AYOUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00906
TJ 01053, 2 mars 2026, RG 23/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 MARS 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00906 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS2O Décision n° 108/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’AS
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ca other ca_paris n° 23/00906
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00906 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB7C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00906
TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 23/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W25Q JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [E] [G] se disant né le 31 décembre 2003 à [Localité 5], [Localité 6] (Mali) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julie GOMMEAUX, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00906
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 23/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00906 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWX3 AFFAIRE : [Y] [I] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL LEXEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00906
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 23/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 23/00906 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHIO Société VIAFRANCE NORMANDIE C/ Organisme CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - CPAM (LRAR) Expédition certifiée conf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00906
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00906 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJLG AFFAIRE : [O] / [N] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E] [
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00906
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/00906
AFFAIRE : N° RG 23/00906 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5IA Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 31 Mai 2023, rg n° 22/00269 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 23/00906
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/00906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVP3 AFFAIRE : [W] [M] [E] et autre C/ [A] [I] [V] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00906
TJ 59606, 5 mai 2025, RG 23/00906
N° RG 23/00906 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7BZ [P] [R], [H] [O] / [H] [O], S.A.R.L. MBS AUTOMOBILE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [P] [R] née le 19 Mars 1991 à PARIS, d
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ca other ca_metz n° 23/00906
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 23/00906
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION ET DE CLÔTURE en date du 30 avril 2025 RG n° 23/00906 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6LW Affaire : Monsieur [I] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ APPEL
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ca other ca_orleans n° 23/00906
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 23/00906
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/04/2025 Me Eric LE COZ Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 1er AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYNH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de T
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ca other ca_besancon n° 23/00906
CA Besancon, 25 févr. 2025, RG 23/00906
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EURZ Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 14 décembre 2022 Code affaire : 8
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ca other ca_limoges n° 23/00906
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 23/00906
ARRET N° . N° RG 23/00906 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQT5 AFFAIRE : S.A.S. VINC C/ S.A.S. AXIMA REFRIGERATION OJLG/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Mélanie COUSIN, Me Christi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00906
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/00906
14/02/2025 ARRÊT N°2025/50 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ5Q MD/CD Décision déférée du 09 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F 21/00071) MF/ROUANET Section Encadrement [V] [F] C/ S.A.S. MEDICA FRANCE
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tj Expertise tj33063 n° 23/00906
TJ 33063, 10 févr. 2025, RG 23/00906
N° RG 23/00906 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RZ 89B MINUTE N° 25/00361 _________________________ 10 février 2025 _________________________ AFFAIRE : [N] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S.U. MCT HABITAT, S.E.L.A.R.L. PHILAE _________________________ N° RG 23/00906 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RZ
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ca other ca_nimes n° 23/00906
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00906 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IX36 AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AUBENAS 17 janvier 2023 RG:1122000104 SAS TEMSYS JAGUAR LLD C/ [S] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_douai n° 23/00906
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00906
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1557/24 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAHR PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mai 2023 (RG 21/00352 -section ) GRO
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