CA Nancy, 7 févr. 2024, RG 23/01723

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/01723 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHAV

Minute num °24/00286

PARTIES EN CAUSE :

Société [2], assistée de Me [G], avocat au barreau de LYON

c/

Caisse [1]

Représentée par Madame [W] [F], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation

Nous, Catherine BUCHSER MARTIN, conseillère, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu le jugement rendu le 30 juin 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire d'EPINAL ;

Vu l'appel interjeté par Société [2], assistée de Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, à l'encontre du jugement rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire d'EPINAL dans une instance l'opposant à la [1],

Vu le courrier daté du 31 janvier 2024 et reçu au greffe le 5 février 2024 aux termes duquel Société [2], assistée de Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, indique se désister de son appel ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

Attendu que la partie intimée qui a formé appel incident ou une demande incidente accepte le désistement ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS,