Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 23/01723
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 23/01723
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 23/01723 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL7P Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 19 Octobre 2023, RG 17/01666 Appelantes S.A.S. [P] FRANCE (a
-
ca other ca_colmar n° 23/01723
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01723
CKD/KG MINUTE N° 25/890 Copie exécutoire aux avocats Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 N
-
ca other ca_riom n° 23/01723
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 23/01723
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 novembre 2025 N° RG 23/01723 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCVW -PV- Arrêt n° [C] [K], [H] [R] / S.A.S. [J] [D], [X] [F], Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE, S.A. SMA Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de CLERMONT-F
-
ca other ca_paris n° 23/01723
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 23/01723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 04 JUILLET 2025 (n° 559 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01723 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHVH Nature de l'acte d
-
ca other ca_versailles n° 23/01723
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/01723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01723 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5VV AFFAIRE : [F] [H] C/ S.A. LABORATOIRES EXPANSCIENCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin
-
ca other ca_nimes n° 23/01723
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 23/01723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01723 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2MJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 24 avril 2023 RG:21/00058 Association APEI DE KERCHÊNE LE FOURNILLER C/ [O]
-
ca other ca_toulouse n° 23/01723
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/01723
31/01/2025 ARRÊT N°25/41 N° RG 23/01723 N° Portalis DBVI-V-B7H-PN4J AFR/ND Décision déférée du 23 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 14] (F21/00337) P. MUNOZ SECTION ENCADREMENT [E] [H] C/ SAS FINANCIERE [N]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01723
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/01723
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04391 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01723 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OEU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [D] née le 06 Octobre 1995 à [Localité 7] (VAL-DE-
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01723
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01723
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01723 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJ3 S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01723
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 23/01723
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 Minute n°234/2024 N° RG 23/01723 - N° Portalis D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01723
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01723
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01723 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQJ Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01723 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQJ N
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01723
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n°24/353 N° RG 23/01723 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDYA 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe [L] [E] Me Sylvie REULET Me Guillaume SUFFRAN Me Dominique DUFAU Me Jean Claude RADIER Rendue le HUIT AVRIL D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01723
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01723 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY2V MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : Société FONCIERE RU 01/2011 [Adresse 9] [Localité 23] représentée par Me Laurence BROSSET, avocat au barreau de PARIS, M
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01723
CA Nancy, 7 févr. 2024, RG 23/01723
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01723 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHAV Minute num °24/00286 PARTIES EN CAUSE : Société [2], assistée de Me [G], avocat au barreau de LYON c/ Caisse [1] Représentée par Madame [W] [F], régulièrement
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01723
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/01723
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/21 N° RG 23/01723 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3B2 et N° RG 23/02272 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U445 Ordonnance (N° 22/20065) rendue le 13 Février
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01723
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 23/01723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 N° 2023/1723 N° RG 23/01723 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJRA Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01723
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/01723
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01723 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYWY Décision déférée à la Cour : Décision du 20 FEVRIER 2023 CON
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01723
CA Douai, 1 oct. 2023, RG 23/01723
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01723 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYP N° de Minute : 1730 Ordonnance du dimanche 01 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [L] né le 15 Juillet 2003 à [Localité 1] (ALBAN
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01723
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01723
N°23/2183 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles