CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/05710
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 8
N° RG 23/05710 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLKT
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023
Date de saisine : 30 Mars 2023
Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
Décision attaquée : n° 21/01541 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 21 Novembre 2022
Appelante :
S.A.R.L. YTAQ, représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 - N° du dossier 20201268
Intimées :
S.A. MMA IARD, représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 - N° du dossier C6375
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 - N° du dossier C6375
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° 2024/ 43 , 1 page)
Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Laure POUPET, Greffière,
Vu les conclusions de désistement de la société YTAQ signifiées par RPVA le 20 février 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la société MMA IARD et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES signifiées par RPVA le 05 mars 2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Ordonnance rendue par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Magistrat en charge de la mise en état assisté de Laure POUPET, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 12/03/2024
Le greffière Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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