Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/05710
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/05710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/05710 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN5W N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marjolaine VIGNOLA, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05710
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 23/05710
4ème Chambre ARRÊT N° 54 N° RG 23/05710 N° Portalis DBVL-V-B7H-UE2J (Réf 1ère instance : 21/00941) (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 COM
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05710
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 23/05710
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05710 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXNG N° de MINUTE : 25/55 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA MOREE A [Adresse 1], pris en la personne de son Administrateur Judicaire provisoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05710
TJ Pontoise, 22 nov. 2024, RG 23/05710
La Troisième Chambre Civile 22 Novembre 2024 N° Rôle: N° RG 23/05710 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIKG Affaire: [Y] [G], [Z] [B], [C] [F]/ S.A.R.L. SHACK & GOURMET, [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ---===ooo§ooo===--- La Troisième Chambre Civile du Tribunal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05710
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05710
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05710 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEPE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05710
CA Versailles, 17 mai 2024, RG 23/05710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48B Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 17 MAI 2024 N° RG 23/05710 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUO AFFAIRE : [K] [E] veuve [D] C/ Société [51] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2023 par le jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05710
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/05710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI ; Madame [W] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05710 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JZ4 N° MINUTE : 9-2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05710
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/05710
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/05710 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLKT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de saisine : 30 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05710
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 23/05710
4ème Chambre ORDONNANCE N° 15 N° RG 23/05710 N° Portalis DBVL-V-B7H-UE2J Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2024 Le vingt sept Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05710
CA Lyon, 17 juill. 2023, RG 23/05710
N° RG 23/05710 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDAT Nom du ressortissant : [T] [X] [X] C/ PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER,
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