CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/01990

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale

N° RG 23/01990 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUME

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023

Date de la saisine : 28 Mars 2023

Date de la décision attaquée : 03 MARS 2023

Décision attaquée : MIXTE

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]

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APPELANTE

Société [1]

Représentée par Me Audrey MOYSAN de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de NANTES

INTIME

[2]

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2024/

Nous, Véronique PUJES, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Considérant que les parties ont décidé de ne pas poursuivre la procédure d'appel et sollicité le retrait du rôle de l'affaire,

Vu les articles 382, 383 et 910 alinéa 1 du code de procédure civile,

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Disons que les parties devront demande le rétablissement de l'affaire avant l'expiration d'un délai de deux ans courant à compter de la notification de cette décision à peine de péremption

RENNES, le 12 Mars 2024

V. PUJES