Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/01990
TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 23/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/385 AFFAIRE : N° RG 23/01990 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3BBF Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 de désistement DEMANDERESSES : Madame [S] [J] [V] née le 22 mars 1978 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [H] [U] [V] née le 7 octo
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ca other ca_paris n° 23/01990
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/01990
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01990 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJO7 Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01990
TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 23/01990
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Claude VILLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01990
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/01990
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01990 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZ4B NAC : 66A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01990
TJ 86194, 5 janv. 2026, RG 23/01990
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me PENOT - Me HIDREAU Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU - Me
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ca other ca_toulouse n° 23/01990
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 23/01990
06/11/2025 ARRÊT N° 2025/307 N° RG 23/01990 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPNG MPB/EB Décision déférée du 20 Avril 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (20/00016) JP.MESLOT [U] [X] [M] épouse [P] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE
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ca other ca_montpellier n° 23/01990
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01990
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01990 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rouen n° 23/01990
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 23/01990
N° RG 23/01990 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMKJ + 23/2011 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00549 Tribunal judiciaire du Havre du 23 février 2023 APPELANTES et INTIMES : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057
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ca other ca_poitiers n° 23/01990
CA Poitiers, 25 sept. 2025, RG 23/01990
ARRET N° N° RG 23/01990 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G32H [C] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01990 - N
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/01990
TJ 38185, 15 juill. 2025, RG 23/01990
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/01990 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEO6 MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [C] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [D] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 11] (38) , demeurant
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ca other ca_versailles n° 23/01990
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01990 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65Q AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [U] [K] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/01990
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/01990
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01990 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTIA / JAF Cab 1 AFFAIRE : [W] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01990
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 23/01990
Minute N° 25/49 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOVZ JUGEMENT DU 11 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] né le 01 Janvier 1951 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Chr
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ca other ca_versailles n° 23/01990
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/01990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/01990 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYGB AFFAIRE : S.A.S. SOTRASIGN C/ Société CAUPAMAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mar
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ca other ca_besancon n° 23/01990
CA Besancon, 29 nov. 2024, RG 23/01990
ARRET N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01990 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW3E S/appel d'une décision du Pôle social du Tribunal judiciaire de BESANCON en date du 30 nove
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01990
TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 23/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 26 Juillet 2024 N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIOM N° Minute : 24/ AFFAIRE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Camille NOUEL, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01990
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/01990
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02685 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01990 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QHH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] Représen
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01990
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 23/01990
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 110 D.A. : Numéro : 23/01541 du : 18 Avril 2023 N° RG 23/01990 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYCA Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 20 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01990
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/01990
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/196 N° RG 23/01990 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35M Jugement (N° 21/05636) rendu le 23 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01990
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01990
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL2A Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL2A N° de
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