CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/05668

CHAMBRE : 4ème Chambre

N° RG 23/05668 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEUE

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2023

Date de la saisine : 03 Octobre 2023

Date de la décision attaquée : 23 OCTOBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2]

---

APPELANTE

S.A.R.L. GRAJA

Représentée par Me Charlotte SEBILEAU, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 000400

INTIMES

[U] [Y] épouse [P]

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230136

[S] [P]

Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230136

S.A.S. MENUISERIE DES 2 RIVES

Représentée par Me Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0002W9K

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS, sous le numéro 775 652 126, ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, en sa qualité d'assureur de la SARL HOULLIER ELECTRICITE, de la SARL MENUISERIE DES 2 RIVES et de la SARL YISI ARCHITECTURE

Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20180571

S.A.R.L. MOSA POSE

DA et conslusions de l'appelante signifiées le 18 décembre 2023 à étude

S.A.R.L. YISI

Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES

---

OCME N° 24

Mme Brigitte DELAPIERREGROSSE, Conseiller de la mise en état,

assistée de M. Jean-Pierre CHAZAL, Greffier,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros N° RG 23/05668 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEUE et RG N° 23/04674 - N° Portalis : DBVL-V-B7H-T7W3 sont connexes,

Ordonne leur jonction sous le numéro RG n° 23/04674

RENNES, le 12 Mars 2024

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,