Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05668 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05668

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 23/05668

    N° RG 23/05668 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7Z5 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 54G N° RG 23/05668 N° Portalis DBX6-W-B7H- X7Z5 Minute n°2025/ AFFAIRE : [I] [Z] C/ SMABTP Grosse Délivrée le : à SCP DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba108a7f269e5c2ea7156
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05668

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/05668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Bertrand LOUBEYRE Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Etienne BATAILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05668 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JNC N° MINUTE : 2/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd535ae85d0474bddb527a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/05668

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/05668

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05668 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTQX Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ffae6367a63fbf437bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05668

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05668 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XOY N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 j

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e4342d338c20d31427
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05668

    CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/05668

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/475 N° RG 23/05668 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIEQ Jugement (N° 23/00023) rendu le 06 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 12] APPELANT Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde174f86b00008117c8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05668

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/05668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05668 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ36 N° de Minute :BX 24/00289 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [K] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdd01163291db992a0e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05668

    CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/05668

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/05668 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEUE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2023 Date de la saisine : 03 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 23 OCTOBRE 2023 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519928057200093c4469

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1