TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/00249
Vérifier : TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/00249 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 3]
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 8]
REFERENCES : N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVD3
Minute : 24/00102
DESISTEMENT
DU 07 Mars 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 07 Mars 2024
Sous la présidence de Madame Céline MARION, Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier;
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
Syndicat de copropriété de la Résidence LES FLORIANES située [Adresse 4] [Localité 5]
Représenté par son syndic la société FONCIA AGEXIA
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS
d'une part,
DEFENDEUR :
Madame [O] [M],
demeurant [Adresse 4]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
d'autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 22 Novembre 2023 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Le tribunal,
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVD3;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffierLe président
Sandra GAGNOUXCéline MARION
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.