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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00249

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 24/00249

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [E] [G] [M] + 2 grosse S.C.I. LE MAJESTIC + 1 exp Me Albin FABRE + 1grosse la SCP KLEIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 16 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/00268 N° RG 24/00249 - N° Portalis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00249

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/00249

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1f33cdc6046d47dd48b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00249

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/00249

    N° RG 24/00249 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MREC PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00403 N° RG 24/00249 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MREC Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [A] [V] (CCC) CPAM DU BAS RHIN (CCC+FE - avocat(s) (CCC) par LS Me Elise FABING Me Marion STEPHAN Le :

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  • ca other ca_orleans n° 24/00249

    CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/00249

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [A] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER LD ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5W5

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00249

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00249

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQQ2 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 24/00249

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 24/00249

    MINUTE N° : 26/00048 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7C6 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [L], [E] [O], [B] [H] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESID

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00249

    TJ 69264, 24 mars 2026, RG 24/00249

    N° RG 24/00249 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWU6 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fbb3cdc6046d476b1625
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00249

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00249 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZBC N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01990cdc6046d47063af4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00249

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 24/00249

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYE2 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline OUVRERY, a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00249

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 24/00249

    Copie certifiée conforme délivrée à Me PIRIOU (case) et aux défendeurs (LS) le Copie exécutoire délivrée à Me PIRIOU (case) et aux défendeurs (LS) le MINUTE N° : 26/69 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00249 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCKN AFFAIRE : S.A. BANQUE DE POLYNESIE C/ [P] [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 69a315ffcdc6046d470d4efb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00249

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 17 Février 2026 N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODPN 78A Jugement rendu le 17 février 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a241cdc6046d47e8d843
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00249

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 24/00249

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00050 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CURV Objet du recours : Contestation 2 MED (7 341€ - 7 246€) CRA du 8 0

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00249

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 24/00249

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2XT Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Claude CA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9a9dcdc6046d4745f83c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00249

    TJ 02408, 4 févr. 2026, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00249 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFN6 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71288cdc6046d473b0b3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 24/00249

    TJ 55545, 26 janv. 2026, RG 24/00249

    MINUTE : 26/00026 JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BNPF AFFAIRE : [B] [O], [P] [O], née [I] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ec02cdc6046d47319195
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00249

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 24/00249

    AFFAIRE : Monsieur [I] [C] 1 61 03 14 258 170 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CARSAT NORMANDIE N° RG 24/00249 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ7O Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 Demandeur : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 698404b3cdc6046d47f4b656
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00249

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00249 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIUP Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind

    Lire la décision → Vérifier la source 698571accdc6046d47221f30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00249

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00249 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c9f75782d5f06ecfb80
  • tj Se déclare incompétent tj19031 n° 24/00249

    TJ 19031, 9 oct. 2025, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00249 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXNV Minute n°47 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b623ea43407b9fbb006
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 24/00249

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 24/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/369 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a8e2876d446c8f4a6cb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1