TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 23/01283
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 23/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5MD
Minute n°: 24/00734
S.A.R.L. NICOLAS FAVET ARCHITECTES
Représentant : Maître Nathalie MAYA-AVRIL de la SELARL BRETON MAYA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0239
C/
Monsieur [N] [C]
Représentant : Maître Jean-philippe LORIZON de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier,
Vu l’article 384 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 08 Mars 2024,
Le Greffier,
Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,
Eric DUVAL
Transmis à : Maître Nathalie MAYA-AVRIL de la SELARL BRETON MAYA, Maître Jean-philippe LORIZON de la SELARL RACINE
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