Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01283
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 23/01283
AFFAIRE : N° RG 23/01283 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6KX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 07 Septembre 2023, rg n° F 22/00120 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_orleans n° 23/01283
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/01283
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 155 - 25 N° RG 23/01283 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZKN
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ca other ca_versailles n° 23/01283
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01283 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MH AFFAIRE : [P] [S] C/ S.A.S.U. RUBIX FRANCE anciennement dénommée OREXAD Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01283
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 23/01283
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02219 du 20 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 23/01283 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KKT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [E] né le 14 Octobre 1971 à [Localité 21] ( HAUTS
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ca renvoi ca_versailles n° 23/01283
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/01283 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MH Monsieur [L] [S] Représentant : Me Christophe LAUNAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 170 APPELANT S.A.S.U. RUBIX FRANCE Représentant : Me Olivier GRET de la
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ca other ca_paris n° 23/01283
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/01283
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2025 (n° 025/2025 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6YD Dé
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ca other ca_douai n° 23/01283
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01283
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 88/25 N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE7S CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS FRANCE en date du 11 Septembre 2023 (RG 22/00065 -section )
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ca other ca_rouen n° 23/01283
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/01283
N° RG 23/01283 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01283
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/01283
N° RG 23/01283 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNVW PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00744 N° RG 23/01283 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNVW Copie : - aux parties en LRAR M. [U] [L] (CCC) MDPH DE LA CEA (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Yannick GALLAND Le : Pour le Greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01283
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01283
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6M5 Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01283
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/01283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZAI AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 14 mars 2023 RG :21/00626 S.C.I. LA GARDOISE C/ [O] [B] [J] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01283
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/01283
LB/CS Numéro 24/2466 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/07/2024 Dossier : N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQRO Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/01283
CA Caen, 15 juill. 2024, RG 23/01283
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG43 Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON du 27 Février 2023 Madame [M] [W] [D] [K] [Adresse 6] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01283
TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 23/01283
N° RG 23/01283 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRAB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juin 2024 54G N° RG 23/01283 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRAB Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. MC MENUISERIES C/ S.A.S. LABO CENTRE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01283
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/01283
N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYN3 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01283
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01283
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX4K Minute : 24/00163 PMM S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de CDC HABITAT SOCIAL Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01283
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01283
N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL4U ORDONNANCE N° du : 19 mars 2024 S.A.S.U. LAMBERT ENTREPRISE C/ [H] Formule exécutoire le : à la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES Maître Caroline LEMELAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01283
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 23/01283
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5MD Minute n°: 24/00734 S.A.R.L. NICOLAS FAVET ARCHITECTES Représentant : Maître Nathalie MAYA-AVRIL de la SELARL BRETON MAYA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L02
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01283
CA Riom, 6 mars 2024, RG 23/01283
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Mars 2024 N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBNJ VTD Arrêt rendu le six Mars deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TC de Clermont-Ferrand, déc
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01283
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01283
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6M5 Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6
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