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TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/06269


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Date
12/03/2024
Numéro
23/06269
Chambre
Élection professionnelle
Type
Autre
Id
65f1f76c6a2c020ac8a8f3ea

Texte de la décision

1,539 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Élection professionnelle

Affaire : N° RG 23/06269 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3TX

Minute n°: 24/00044

Syndicat FO ACTA CHEZ FEETS FO
[Adresse 6]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

C/
Société SERVICES AIRPORT HANDLING
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 10]
non comparante, ni représentée
Syndicat CFDT SPASAF
[Adresse 12]
[Adresse 12]
[Localité 11]
non comparante, ni représentée
Syndicat CFTC 93
[Adresse 2]
[Localité 9]
non comparante, ni représentée
Syndicat DES METIERS AEROPORTUAIRES (SMA)
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES METIERS DE TRANSPORTS (SNIMT)
[Adresse 3]
[Localité 8]
non comparante, ni représentée

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier,

Vu l’acte introductif d’instance du 12 Juin 2023

Vu les articles 385, 394 et suivant du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance du demandeur à l’audience publique du 12 Mars 2024,

Vu l'absence de défense au fond,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance

Constatons l’extinction de l’instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/06269 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3TX et le dessaisissement de la juridiction, par l'effet du désistement

Fait à Bobigny, le 12 Mars 2024,

Le Greffier,

Valérie RAJASINGAM
Le Juge,

Bernard AUGONNET
Transmis à : Me Anne LEPARGNEUR

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