Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06269
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 23/06269
2ème Chambre N° RG 23/06269 N° Portalis DBVL-V-B7H-UHN3 (Réf 1ère instance : 23/00753) (2) S.A. FINANCO C/ M. [E] [X] [U] M. [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me TROADEC - Me [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06269
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/06269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me GHEBALI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BILSKI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV5Q N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 17
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ca other ca_versailles n° 23/06269
CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 23/06269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06269 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHG AFFAIRE : S.A.S. BELACOM C/ S.A.S. EUROSYSTEMES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06269
TJ 38185, 30 juin 2025, RG 23/06269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° R.G. : 23/06269 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRUC N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SCP M’BAREK AVOCAT TRIBUNAL JUDIC
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06269
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 23/06269
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 11 Avril 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/06269 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POPL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [O] épouse [M] C/ [G] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me [Localité 6] - Me LAUREN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06269
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 23/06269
N° RG 23/06269 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEI7 décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 juillet 2023 RG :23/00902 [J] [J] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06269
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/06269
N° RG 23/06269 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCAZ 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54Z N° RG 23/06269 N° Portalis DBX6-W- B7H-YCAZ Minute n°2024/ DU 17 Mai 2024 AFFAIRE : [I] [G] [S] [H] C/ SAS INCA MAISONS INDIVIDUELLES Grosse délivrée le à SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06269
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/06269
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 23/06269 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3TX Minute n°: 24/00044 Syndicat FO ACTA CHEZ FEETS FO [Adresse 6] [Localité 7] non comparante, ni représentée C/ Société SERVICES AIRPORT HANDLING [Adresse 5] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06269
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/06269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/73 Rôle N° RG 23/06269 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEQJ [V] [N] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE S.A.S. FD CONCEPT Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06269
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06269 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BSB N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le mardi 13 février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06269
CA Montpellier, 28 déc. 2023, RG 23/06269
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 N° 2023 - 257 N° RG 23/06269 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7G [O] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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